[LEX-FAOC087888] Algeria
Loi n° 09-03 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes.
Date of text: 5 February 2009.
[LEX-FAOC172328] Algeria
Décret exécutif n° 17-140 du 14 Rajab 1438 correspondant au 11 avril 2017 fixant les conditions d’hygiène et de salubrité lors du processus de mise à la consommation humaine des denrées alimentaires.
Date of text: 11 April 2017.
[LEX-FAOC163331] Algeria
Ordonnance n° 03-03 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la concurrence.
Date of text: 19 July 2003.
[LEX-FAOC043203] Algeria
Ordonnance n° 76-65 relative aux appellations d’origine.
Date of text: 16 July 1976.
[LEX-FAOC166536] Algeria
Décret exécutif n° 16-299 du 23 Safar 1438 correspondant au 23 novembre 2016 fixant les conditions et les modalités d'utilisation des objets et des matériaux destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires ainsi que les produits de nettoyage de ces matériaux.
Date of text: 23 November 2016.
[LEX-FAOC162419] Algeria
Décret exécutif n° 15-172 du 8 Ramadhan 1436 correspondant au 25 juin 2015 fixant les conditions et modalités applicables en matière des spécifications microbiologiques des denrées alimentaires.
Date of text: 25 June 2015.
[LEX-FAOC166535] Algeria
Décret exécutif n° 14-366 du 22 Safar 1436 correspondant au 15 décembre 2014 fixant les conditions et les modalités applicables en matière de contaminants tolérés dans les denrées alimentaires.
Date of text: 15 December 2014.
[LEX-FAOC132627] Algeria
Décret exécutif n° 13-378 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 fixant les conditions et les modalités relatives à l’information du consommateur.
Date of text: 9 November 2013.
[LEX-FAOC081039] Algeria
Décret exécutif nº 08-195 fixant les conditions d’approvisionnement en eau destinée à la consommation humaine par citernes mobiles.
Date of text: 6 July 2008.
[LEX-FAOC066048] Algeria
Décret exécutif n° 04-82 fixant les conditions et modalités d’agrément sanitaire des établissements dont l’activité est liée aux animaux, produits animaux et d’origine animale ainsi que de leur transport.
Date of text: 18 March 2004.
[LEX-FAOC133538] Algeria
Décret exécutif n° 13-260 du 28 Chaâbane 1434 correspondant au 7 juillet 2013 fixant le système de qualité des produits agricoles ou d’origine agricole.
Date of text: 7 July 2013.
[LEX-FAOC172370] Algeria
Décret exécutif n° 05-67 du 20 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 30 janvier 2005 portant création du comité national du Codex Alimentarius et fixant ses missions et son organisation.
Date of text: 30 January 2005.
[LEX-FAOC045913] Algeria
Décret exécutif nº 04-196 relatif à l’éxploitation et la protection des eaux minérales naturelles et des eaux de source.
Date of text: 15 July 2004.
[LEX-FAOC045908] Algeria
Décret exécutif n° 04-189 fixant les mesures d'hygiène et de salubrité applicables aux produits de la pêche et de l'aquaculture.
Date of text: 7 July 2004.
[LEX-FAOC046224] Algeria
Décret exécutif nº 95-363 fixant les modalités d'inspection vétérinaire des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale destinées à la consommation humaine.
Date of text: 11 November 1995.